Bienvenue sur l'Espace Adoption internationale
Introduction
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées. Cette Convention qui fonctionne également par l’intermédiaire d’un système d’Autorités centrales nationales, renforce la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (art. 21). Elle a pour but de garantir que les adoptions internationales soient organisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant et en respectant ses droits fondamentaux, ainsi que de prévenir l’enlèvement, la vente et le trafic d’enfants.
| Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'adoption. Si vous avez une question portant sur l'adoption internationale et votre pays est Partie à la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays. |
- Texte intégral adopté par la Dix-septième session diplomatique en 1993 [español]
- Traductions du texte conventionnel
- Formulaires modèles recommandés:
- Déclaration de consentement à l'adoption [español]
- Certificat de conformité d'une adoption internationale [español]
- Rapport médical sur l'enfant [español]
- Rapport médical supplémentaire - très jeunes enfants, formulaire modèle proposé dans le Doc. trav. No 6 du 17 septembre 2005 [en anglais uniquement]
- Rapport explicatif sur la Convention Adoption, établi par G. Parra-Aranguren [español]
- Liste récapitulative des notifications et déclarations devant être faites par les Etats parties
- Liste récapitulative des questions pour les nouveaux Etats contractants (Annexe D au Rapport de la Commission spéciale de 1994) [español]
- Travaux préparatoires, publiés dans Actes et documents de la Dix-septième session (1993), tome II, Adoption - coopération
Le Programme d’assistance technique en matière d’adoption internationale
Profils des États [ en préparation ]
Commissions spéciales
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Documents relatifs à la Commission spéciale de 2010
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Doc. d'information No 1 - Enlèvement, vente et traite d'enfants dans le contexte de l'adoption internationale (David M. Smolin) [traduction non révisée]
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Doc. d'information No 2 - « Les péchés des ‘sauveurs' » : la traite d'enfants dans le contexte de l'adoption internationale en Afrique (Dr Benyam D. Mezmur) [traduction non révisée]
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Doc. d'information No 4 - Résumé : Haïti : « accélérer » les adoptions internationales suite à une catastrophe naturelle ... (International Social Service)
- Doc. prél. No 1 - Questionnaire sur les organismes agréés et réponses au Questionnaire (+ réponses)
- Doc. prél. No 3A - Profil d'État - État d'origine (+ réponses)
- Documents relatifs à la Commission spéciale de 2005
- Rapport de la Commission spéciale de 2005 sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993
- Conclusions et Recommandations de la Commission spéciale de 2005 [español]
- Doc. prél. No 1 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention [español]
- Doc. prél. No 2 - Projet de Guide de bonnes pratiques [español]
- Doc. prél. No 3 - Note sur les questions d'agrément [español]
- Documents relatifs à la Commission spéciale de 2000
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Documents relatifs à la Commission spéciale de 1994
- Rapport de la Commission spéciale d'octobre 1994 sur la mise en oeuvre de la Convention Adoption
- Annexe A - Recommandation concernant l'application aux enfants réfugiés et autres enfants internationalement déplacés de la Convention Adoption [español]
- Annexe B - Formule modèle recommandée - Déclaration de consentement à l'adoption [español]
- Annexe C - Formule modèle recommandée - Certificat de conformité d'une adoption internationale [español]
- Annexe D - Liste récapitulative des points à considérer utilement pour la mise en oeuvre de la Convention [español]
- Rapport du Groupe de travail d'avril 1994 (en préparation de la Commission spéciale) chargé d'étudier l'application aux enfants réfugiés de la Convention Adoption
Documents connexes et liens utiles
- Séminaire sur la protection transfrontière des enfants dans la région d'Afrique australe et orientale (Pretoria, 22-25 février 2010)
- Tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants - Communiqué de presse et Note d'information
- Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale (La Haye, 22-26 juin 2009)
- Communiqué de presse
- Bibliographie
- Dernières mises à jour relatives à la Convention Adoption
- Communiqués de presse (2005 | 2000 | 2010)
- Guidelines on Post-adoption Services (document publié par ChildONEurope)