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Dernières mises à jour

Manuel pratique (3e édition, 2006)
Le Manuel pratique offre des explications détaillées sur le fonctionnement général de la Convention Notification, ainsi que des commentaires faisant autorité sur les principales questions soulevées par la pratique au cours des 40 dernières années. Pour consulter la table des matières, cliquez ici. Le Manuel pratique est disponible :

  • en anglais
  • en français
  • en chinois (traditionnel)
  • en chinois (simplifié)
  • en espagnol
  • en portugais
  • en russe

  • Pour commander le Manuel pratique, cliquez ici.


    Texte de la Convention
        Traductions
     Liste à jour des États contractants
        (état présent)
        Comment lire l'état présent

     Autorités centrales et autres
        (coordonnées, informations pratiques)

     Tableau illustrant l'applicabilité des articles 8.2,
        10a), b) et c), 15.2, 16.3


     Documents explicatifs

     Formule (Demande - Attestation - Éléments essentiels)
    La formule est obligatoire lorsque la voie de transmission principale est utilisée (c.-à-d., via une Autorité centrale) - la partie de la formule contenant les « Eléments essentiels » est recommandée lorsqu'une voie alternative est utilisée.

     Commissions spéciales
    Réunions d'experts pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention

    Questionnaires & Réponses

     Séminaires récents 

    Bibliographie