Bienvenue sur l'Espace Apostille
Le Bureau Permanent a produit une série de trois publications sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille.
L'ABC de l'Apostille est une brochure qui s'adresse principalement aux utilisateurs d'Apostilles en apportant des réponses concises à leurs questions les plus fréquentes, notamment quand, où et comment les Apostilles sont émises et quels sont leurs effets. Téléchargez cette publication ici.
Comment devenir partie à la Convention Apostille et comment la mettre en œuvre est un guide succinct conçu pour aider les autorités des nouveaux et futurs États contractants à mettre en œuvre la Convention. Téléchargez cette publication ici.
Le Manuel Apostille est un outil de référence complet conçu pour aider les Autorités compétentes à s'acquitter des fonctions qui leur incombent en vertu de la Convention Apostille. Il traite des questions posées à l'époque actuelle par le fonctionnement de la Convention. Téléchargez cette publication ici.
Pour commander des exemplaires de ces publications, veuillez utiliser le bon de commande (DOC ou PDF).
 Texte de la Convention Traductions |
Liste à jour des États contractants (état présent) Comment lire l'état présent |
| Comment obtenir une Apostille |
Autorités compétentes (coordonnées, informations pratiques) |
