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L'ABC de l'Apostille
Brochure fournissant des réponses courtes aux questions les plus fréquemment posées, notamment quand, où et comment la Convention s'applique, qui émet les Apostilles et quels sont les effets d'une Apostille.
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Texte de la Convention
TraductionsListe à jour des États contractants
Comment lire l'état présent
Comment obtenir une Apostille
Autorités compétentes
(coordonnées, informations pratiques, etc.)
Modèle d'Apostille
Documents explicatifs
Commissions spéciales
- Commission spéciale de 2009
- Commission spéciale de 2003
Questionnaires & Réponses
e-APP (Programme pilote d'Apostilles électroniques)

