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Dernières mises à jour

L'ABC de l'Apostille
Brochure fournissant des réponses courtes aux questions les plus fréquemment posées, notamment quand, où et comment la Convention s'applique, qui émet les Apostilles et quels sont les effets d'une Apostille.
Pour commander des exemplaires de la brochure, veuillez utiliser le bon de commande (DOC ou PDF).

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Texte de la Convention     Traductions	Liste à jour des États contractants     Comment lire l'état présent
Comment obtenir une Apostille	Autorités compétentes     (coordonnées, informations pratiques, etc.)

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Modèle d'Apostille	Modèle d'Apostille Versions trilingues
Documents explicatifs	Aperçu de la Convention Rapport explicatif de 1960 La légalisation des actes officiels étrangers par Georges A.L. Droz (Doc. prél. No 1 de mars 1959)
Commissions spéciales	Commission spéciale de 2009 Conclusions & Recommandations Apostilles & diplômes Commission spéciale de 2003 Conclusions & Recommandations Explications succinctes
Questionnaires & Réponses	2008/2009 2005 (documents scolaires) 2003
e-APP (Programme pilote d'Apostilles électroniques)	Brochure d'information État de mise en œuvre Liste des e-Registres opérationnels Le site web e-APP Communiqués Documents explicatifs Forums sur l'e-APP 6e Forum sur l'e-APP, Madrid Archives
Bibliographie