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Dernières mises à jour

Le Bureau Permanent a produit une série de trois publications sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille.

L'ABC de l'Apostille est une brochure qui s'adresse principalement aux utilisateurs d'Apostilles en apportant des réponses concises à leurs questions les plus fréquentes, notamment quand, où et comment les Apostilles sont émises et quels sont leurs effets. Téléchargez cette publication ici.

Comment devenir partie à la Convention Apostille et comment la mettre en œuvre est un guide succinct conçu pour aider les autorités des nouveaux et futurs États contractants à mettre en œuvre la Convention. Téléchargez cette publication ici.

Le Manuel Apostille est un outil de référence complet conçu pour aider les Autorités compétentes à s'acquitter des fonctions qui leur incombent en vertu de la Convention Apostille. Il traite des questions posées à l'époque actuelle par le fonctionnement de la Convention. Téléchargez cette publication ici.

Pour commander des exemplaires de ces publications, veuillez utiliser le bon de commande (DOC ou PDF).


 Texte de la Convention
    Traductions
 Liste à jour des États contractants
    (état présent)
    Comment lire l'état présent
 Comment obtenir une Apostille  Autorités compétentes 
  
(coordonnées, informations pratiques)


 Modèle d'Apostille

 Documents explicatifs 

 Commissions spéciales 

 Questionnaires & Réponses

 e-APP (Programme Apostille électronique)

Actualités et Événements

 Bibliographie sur la Convention Apostille(en général)