 Documents explicatifs : |
- Rapport explicatif établi par Mme E. Pérez Vera
- Travaux préparatoires, publiés dans les Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome III, Enlèvement d'enfants |
| Guides de bonnes pratiques : |
- Première partie : Pratique des Autorités centrales
- Deuxième partie : Mise en oeuvre
- Troisième partie : Mesures préventives
- Quatrième partie : Exécution
- Contacts transfrontières relatifs aux enfants / Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
- Médiation |
| Commissions spéciales sur le fonctionnement de la Convention : |
6e Commission spéciale (2011 / 2012)
- Conclusions et Recommandations des Premières et Deuxième parties, et Rapport de la Deuxième partie (avril 2012)
- Conclusions et Recommandations de la Deuxième partie (janvier 2012)
- Conclusions et Recommandations de la Première partie (juin 2011)
- Documents préliminaires / Documents d'information
Commissions spéciales précédentes:
- Conclusions et Recommandations :
- Rapports:
- Documents préliminaires
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| Profils des États : |
- Document d'information No 2 de mars 2011
- Réponses |
| Questionnaires et réponses : |
- Questionnaire standard pour les nouveaux États adhérents | Réponses d'États ayant adhéré | Réponses d'autres États
- Questionnaire de 2010 sur le fonctionnement pratique de la Convention | Réponses
- Questionnaire de 2010 relatif à l’opportunité et à la faisabilité d’un protocole à la Convention | Réponses
- Questionnaire de 2006 sur le fonctionnement pratique de la Convention | Réponses individuelles | Compilation des réponses
- Questionnaire de 2004 sur l'exécution des décisions de retour fondées sur la Convention et des décisions accordant un droit de visite | Réponses
- Questionnaire de 2003 sur les mesures préventives | Réponses | Compilation des réponses | Document de référence
- Questionnaire de 2002 concernant les mécanismes pratiques pour faciliter la communication directe entre autorités judiciaires dans le cadre de la Convention | Réponses
- Questionnaire de 2000 sur le fonctionnement pratique de la Convention | Réponses
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Réseau international de juges de La Haye :
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- Membres du Réseau international de juges de La Haye |
| Communications judiciaires : |
- Conclusions et Recommandations de la Conférence conjointe Commission européenne-HCCH sur les communications judiciaires directes concernant les questions de droit de la famille et le développement de réseaux judiciaires, Bruxelles, les 15 et 16 janvier 2009
- Doc. prél. No 8 d'octobre 2006 - Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l'enfant + Annexes
- Doc. prél. No 6 d'août 2002 - Les mécanismes pratiques pour faciliter la communication internationale directe entre autorités judiciaires dans le cadre de la Convention de la Haye - Rapport préliminaire + Annexes |
Médiation transfrontière en matière familiale :
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- Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention Enlèvement d'enfants : Médiation
- Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du « Processus de Malte »:
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| Séminaires pour juges sur la protection internationale d'enfants : |
- Le « Processus de Malte »
- Afrique
- Amérique latine
- Asie-Pacifique
- Autres séminaires judiciaires |
| La Lettre des juges sur la protection internationale de l'enfant : |
 La Lettre des juges sur la protection internationale de l'enfant |
| HCCH International Family Law Briefings : |
HCCH International Family Law Briefings |
| INCADAT - base de données sur l'enlèvement international d'enfants : |
- La base de données
- Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye
- Enlèvements d'enfant dans le système interaméricain
- Réunion des Correspondants d'INCADAT: Rapport et Recommandations
- Formules modèles à utiliser pour communiquer des décisions rendues conformément à la Convention |
iChild: système électronique de gestion de dossiers pour la Convention Enlèvement d'enfants :
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- Introduction
- Guide d'utilisateur |
INCASTAT: base de données sur les statistiques :
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- Information
- Autres statistiques |
L'Espace Amérique latine
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| Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye : |
- Accords bilatéraux
- Enlèvement d'enfants et droit de visite transfrontière : conventions bilatérales et Etats de tradition islamique - Rapport de recherche (Doc. prél. No 7 d'août 2002)
- INCADAT – pages sur les cas d'enlèvement ne relevant pas de la Convention de la Haye
- Le « Processus de Malte »
- Tome VIII (Automne 2004) de la Lettre des juges sur la Protection internationale des enfants [arabe]
- Contacts transfrontières relatifs aux enfants - Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
- Guide de bonnes pratiques, Troisième partie : Mesures préventives
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Centre international d'études judiciaires et d'assistance technique
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Bibliographie
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| Liens vers d'autres sites |
Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'enlèvement d'enfants. Si vous avez une question portant sur l'enlèvement international d'un enfant et votre pays est Partie à la Convention de La Haye de 1980, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays.
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