Bienvenue sur l'Espace Enlèvement d'enfants


Dernières mises à jour 

Introduction 

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est un traité multilatéral, qui tend à protéger les enfants des effets nuisibles de l'enlèvement et de la rétention au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide. L' « Espace Enlèvement d'enfants » fournit des informations sur le fonctionnement pratique de la Convention, ainsi que sur les travaux de la Conférence de La Haye dirigés vers la surveillance de la mise en œuvre de la Convention et la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'enlèvement d'enfants.
 Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'enlèvement d'enfants. Si vous avez une question portant sur l'enlèvement international d'un enfant et votre pays est Partie à la Convention de La Haye de 1980, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays.




Texte de la Convention ^
- Traductions
- Formule modèle à utiliser pour les demandes de retour des enfants déplacés ou retenus illicitement
 États contractants (« état présent ») ^
    - Règlement MINUK (Kosovo)
 Autorités centrales ^
 Acceptations d'adhésions ^


 Documents explicatifs : ^ - Rapport explicatif établi par Mme E. Pérez Vera
- Travaux préparatoires, publiés dans les Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome III, Enlèvement d'enfants
 Guides de bonnes pratiques : ^ - Première partie : Pratique des Autorités centrales
- Deuxième partie : Mise en oeuvre
- Troisième partie : Mesures préventives
- Quatrième partie : Exécution
- Contacts transfrontières relatifs aux enfants / Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
- Médiation (disponible en français, anglais, espagnol, arabe, russe et d'autres langues officielles de l'Union européenne)
 Commissions spéciales sur le fonctionnement de la  Convention : ^ 6e Commission spéciale (2011 / 2012) :

Commissions spéciales précédentes (1989-2006)

 Profils des États : ^ - Document d'information No 2 de mars 2011
- Réponses
 Questionnaires et réponses : ^ - Questionnaire standard pour les nouveaux États adhérents | Réponses d'États ayant adhéré | Réponses d'autres États

- Autres Questionnaires et réponses (2000-2010)

 Réseau international de juges de La Haye : ^ Membres du Réseau international de juges de La Haye
 Communications judiciaires : ^


- Communications Judiciaires Directes - Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye
- Doc. prél. No 3D de décembre 2011 - Note relative à l'opportunité et la faisabilité d'un instrument juridique potentiel servant de base à l'utilisation des communications judiciaires directes
- Doc. prél. No 3C de juin 2011 - Recueil des réponses sur le projet de Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
- Doc. prél. No 3B d'avril 2011 - Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l’enfant (+ Annexes)
- Doc. prél. No 3A révisé de juillet 2012 - Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et principes généraux relatifs aux communications judiciaires
- Conclusions et Recommandations de la Conférence conjointe Commission européenne-HCCH sur les communications judiciaires directes concernant les questions de droit de la famille et le développement de réseaux judiciaires, Bruxelles, les 15 et 16 janvier 2009
- Doc. prél. No 8 d'octobre 2006 - Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l'enfant + Annexes
- Doc. prél. No 6 d'août 2002 - Les mécanismes pratiques pour faciliter la communication internationale directe entre autorités judiciaires dans le cadre de la Convention de la Haye (Rapport préliminaire + Annexes)
 Médiation transfrontière en matière familiale : ^ Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention Enlèvement d'enfants : Médiation (disponible en français, anglais, espagnol, arabe, russe et d'autres langues officielles de l'Union européenne) 

- Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du « Processus de Malte »:

 Séminaires pour juges sur la protection internationale d'enfants : ^ - Le « Processus de Malte »
- Afrique
- Amérique latine
- Asie-Pacifique
- Autres séminaires judiciaires
 La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant : ^ La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant
 HCCH International Family Law Briefings : ^ HCCH International Family Law Briefings
 INCADAT - base de données sur l'enlèvement international d'enfants  : ^ - La base de données
- Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye
- Enlèvements d'enfant dans le système interaméricain
- Réunion des Correspondants d'INCADAT: Rapport et Recommandations
- Formules modèles à utiliser pour communiquer des décisions rendues conformément à la Convention
 iChild: système électronique de gestion de dossiers pour la Convention Enlèvement d'enfants : ^ - Introduction
Guide d'utilisateur
 INCASTAT: base de données sur les statistiques : ^ - Information
- Autres statistiques
 L'Espace Amérique latine ^
 Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye : ^ - Accords bilatéraux
- Enlèvement d'enfants et droit de visite transfrontière : conventions bilatérales et Etats de tradition islamique - Rapport de recherche (Doc. prél. No 7 d'août 2002)
- INCADAT – pages sur les cas d'enlèvement ne relevant pas de la Convention de la Haye
- Le « Processus de Malte » 
- Tome VIII (Automne 2004) de la Lettre des juges sur la Protection internationale des enfants [arabe]
- Contacts transfrontières relatifs aux enfants - Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
- Guide de bonnes pratiques, Troisième partie : Mesures préventives
 Bibliographie ^
 Liens vers d'autres sites ^