 Introduction
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est un traité multilatéral, qui tend à protéger les enfants des effets nuisibles de l'enlèvement et de la rétention au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide. L' « Espace Enlèvement d'enfants » fournit des informations sur le fonctionnement pratique de la Convention, ainsi que sur les travaux de la Conférence de La Haye dirigés vers la surveillance de la mise en œuvre de la Convention et la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'enlèvement d'enfants.
 |
Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'enlèvement d'enfants. Si vous avez une question portant sur l'enlèvement international d'un enfant et votre pays est Partie à la Convention de La Haye de 1980, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays. |
 |
La Convention
Documents explicatifs
Etats contractants
Autorités centrales
Guides de bonnes pratiques
INCADAT: base de données sur l'enlèvement international d'enfants
iChild : système électronique de gestion de dossiers pour la Convention Enlèvement d'enfants
INCASTAT: base de données sur les statistiques
Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye
Réunions des Commissions spéciales sur le fonctionnement pratique de la Convention (cliquer ici pour la liste des documents relatifs au suivi pratique)
Questionnaires et réponses (cliquer ici pour la liste de tous les questionnaires et réponses)
- Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents [traduction en langue espagnole]
- Questionnaire de 2006 sur le fonctionnement pratique de la Convention
- Questionnaire de 2004 sur l'exécution des décisions de retour fondées sur la Convention et des décisions accordant un droit de visite
- Questionnaire de 2003 sur les mesures préventives
- Questionnaire de 2002 concernant les mécanismes pratiques pour faciliter la communication directe entre autorités judiciaires dans le cadre de la Convention
- Questionnaire de 2000 sur le fonctionnement pratique de la Convention
Réseau international de juges de La Haye
Communications judiciaires
Les séminaires pour juges sur la protection internationale des enfants
- Le « Processus de Malte » :
- Amerique latine :
- Deuxième réunion d'Experts gouvernementaux. Programme de Coopération Interaméricain, Buenos Aires, Argentine, 19-21 septembre 2007 :
- Séminaire judiciaire latino-américain: les Conventions de La Haye relatives aux enfants et protection transfrontière des enfants en Amérique latine, La Haye, Pays-Bas, 28 novembre-3 décembre 2005 (anglais-espagnol)
- Séminaire judiciaire latino-américain sur l'enlèvement international d'enfants, Monterrey, Nuevo Leon, Mexique, 1-4 décembre 2004 (version espagnole)
-
Afrique:
- Autres Séminaires judiciaires :
- Conférence internationale judiciaire sur la relocalisation transfrontière des familles, Washington D.C., 23-25 mars 2010
- International Symposium on Child Abduction, Berlin le 4 décembre 2009 (Chairman's Statement)
- Séminaire pour les juges sur la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Conclusions, Noordwijk, 19-22 octobre 2003 (Deutsch) (Español)
- Royaume-Uni – Pakistan : Conférence judiciaire sur les droits de l’enfant et de la famille, Londres, Angleterre, 15-17 janvier 2003 (Español)
- Le troisième séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, De Ruwenberg, 20-23 octobre 2001 (Deutsch) (Español)
- Conférence judiciaire franco-anglaise sur le droit de la famille, Dartington, Angleterre, 4-7 juin 2001
- La Conférence judiciaire de common law sur l'enlèvement international d'un enfant par l'un de ses parents, Washington, D.C., 17-21 septembre 2000: "Bonnes pratiques" en vue d'une amélioration du fonctionnement de la Convention sur l'enlèvement d'enfants [traduction non officielle]
- La troisième Conférence germano-britannique sur le droit de la famille, Edimbourg, Ecosse, septembre 2000 [traduction non officielle]
- Le deuxième séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, De Ruwenberg, 3-6 juin 2000
- Le premier séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, De Ruwenberg, 22-25 juin 1998
Projet de La Haye sur la coopération internationale et la protection des enfants
 La Lettre des juges sur la protection internationale de l'enfant
Centre international d'études judiciaires et d'assistance technique
Bibliographie
Liens vers d'autres sites
Dernières mises à jour relatives à la Convention Enlèvement
|
