Déclarations

Articles:

"(...) le Ministère équatorien susmentionné a décidé de changer la forme de l'"apostille" actuellement utilisée en Equateur et d'adopter un nouveau modèle, plus pratique et plus simple. Ce nouveau sceau sera revêtu d'un timbre de dix dollars américains et entrera en vigueur à compter du second trimestre 2006."