HCCH |

Pays	Monténégro
Membre depuis	1-III-2007
Organe national	Ministry of Foreign Affairs ul. Stanka Dragojevica 2 81000 PODGORICA Montenegro
A ratifié / adhéré à :	Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile [02] Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires [11] Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12] Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière [19] Convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits [22] Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28] Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice [29]
A signé :	Sans résultat.