| Bibliography | |
| Titre | Conflit familial, déplacements d'enfants et coopération judiciaire internationale en Europe |
| Auteur | FULCHIRON, H. (dir.) |
| Année d'édition | 2002 |
| Lieu d'édition | Lyon |
| Editeur | Centre de droit de la famille |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]