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Titre | La Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (Convention de La Haye sur les titres) |
Auteur | BERNASCONI, C. & SIGMAN, H.C. |
Année d'édition | 2005 |
Périodique | Revue européenne de droit bancaire et financier / European Banking and Financial Law Journal |
Référence de page | 2005, No 3, p. 213 |