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Titre | Het toepasselijk recht op de internationale koop van roerende lichamelijke zaken |
Auteur | SAUVEPLANNE, J. G. |
Année d'édition | 1979 |
Périodique | Nederlands Juristenblad |
Référence de page | 1979, p. 693 |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels [03]
- Convention du 15 avril 1958 sur la loi applicable au transfert de la propriété en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels [04]
- Convention du 15 avril 1958 sur la compétence du for contractuel en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels [05]