HCCH | Völkerrrecht

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Titre	Völkerrrecht
Auteur	IPSEN K.
Année d'édition	1999
Editeur	Verlag C. H. Beck, Munich 1999
Référence de page	4e éd.

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]