HCCH | Droit international privé

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Titre	Droit international privé
Auteur	BUCHER, A. & BONOMI, A.
Année d'édition	2001
Editeur	Helbing & Lichtenhahn, Francfort 2001

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]