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Bibliography
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Titre
cf.
STIEFEL, E. C.
Auteur
STÜRNER, R. & STADLER, A.
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
[14]