HCCH | Het Apostilleverdrag

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Titre	Het Apostilleverdrag
Auteur	VAN ARNHEM, W.
Année d'édition	1994
Périodique	Burgerzaken & Recht
Référence de page	september 1994, p. 229

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]