Le Maroc adhère à la Convention Apostille

Le 27 novembre 2015, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Maroc le 14 août 2016 ; le Maroc deviendra ainsi le 110e État partie à la Convention.

Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le dépositaire), l'Ambassade du Maroc était représentée par S.E. M. Abdelouahab Bellouki, Ambassadeur du Maroc, et M. Abdelkader Abidine, Conseiller et Chef adjoint de la mission diplomatique. M. Joseph Damoiseaux, chef de la Division des Traités et M. Mark Groen, juriste, agissant au nom du dépositaire, ont également assisté à la cérémonie. M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Mme Mayela Celis, Collaboratrice juridique principale, représentaient le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (« HCCH »).

En application de l'article 12 de la Convention Apostille, le dépositaire informe les États contractants de l'adhésion du Maroc.