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13: Convention du 15 novembre 1965 concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption

Pas encore en vigueur


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HCCH Recueil des Conventions (1951-2009)
HCCH Actes et documents de la Dixième session (1964) - Adoption 1965
R. Maul Rapport explicatif sur la Convention-Adoption de 1965 1965