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Le Bureau Permanent - photo : Highlens Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
  • Entraide judiciaire et administrative internationale
  • Compétence et exécution des jugements
  • Contrats 
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés
  • Le tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants:
     Communiqué de presse.

    Dernières nouvelles

    Recouvrement international des aliments destinés aux enfants : les États renforcent leur coopération [en savoir plus] L'Uruguay signe et ratifie la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
    [en savoir plus]
    La République de Corée devient le 50ème État contractant de la Convention Obtention des preuves [en savoir plus] Le Pérou adhère à la Convention Apostille
    [en savoir plus]