Page d'accueil

Le Bureau Permanent - photo : Highlens Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
  • Entraide judiciaire et administrative internationale
         - Espace Apostille (incl. e-APP)
         - Espace Notification
  • Compétence et exécution des jugements
  • Contrats 
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés
  • Dernières nouvelles

    Le 6e Forum international sur l'e-APP (Madrid, 29-30 juin 2010)
    [en savoir plus]
    Nouveaux postes vacants au Bureau Permanent
    [en savoir plus]
    La République des Philippines devient le 70e Membre de la Conférence de La Haye
    [en savoir plus]
    Tome XVI de la Lettre des juges publié
    [en savoir plus]
    Dernières mises à jour sur ce site  

    La Conférence de La Haye de droit international privé participera
    à la Journée internationale de La Haye, le 19 septembre 2010