Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
  • Entraide judiciaire et administrative internationale
         - Espace Apostille
           (incl. e-APP)
         - Espace Notification
         - Espace Preuves
  • Compétence et exécution des jugements
         - Espace Élection de for
         - Le « projet sur les
           Jugements »
  • Contrats 
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés
  • Actualités et Événements

    Le Président des États-Unis d'Amérique signe une loi de mise en œuvre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
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    Vient de paraître : version espagnole du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
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    iSupport et e-APP : priorités de la justice en ligne pour l’Union européenne
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    Poste vacant au Bureau Permanent : comptable à temps plein
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