Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
  • Entraide judiciaire et administrative internationale
         - Espace Apostille
           (incl. e-APP)
         - Espace Notification
         - Espace Preuves
  • Compétence et exécution des jugements
         - Espace Élection de for
         - Le « projet sur les
           Jugements »
  • Contrats 
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés
  • Actualités et Événements

    Belgique devient le 41e État contractant à la Convention Protection des enfants de 1996
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    Désormais disponible: version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for
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    HCCH Asia Pacific Week, Hong Kong 6-11 octobre 2014
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    Désormais disponible : version espagnole de L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
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