Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
  • Entraide judiciaire et administrative internationale
         - Espace Apostille
           (incl. e-APP)
         - Espace Notification
         - Espace Preuves
  • Compétence et exécution des jugements
  • Contrats 
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés
  • Actualités et Événements

    Singapour signe la Convention de 2005 sur les accords d'élection de for
    [en savoir plus]
    Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence - Conclusions & Recommandations
    [en savoir plus]
    iSupport : Le nouveau Document sur les éléments livrables et l'avis de préinformation sont disponibles - Invitation des opérateurs économiques à donner une courte présentation le 29 avril 2015
    [en savoir plus]
    Poste vacant au Bureau Permanent : Collaborateur juridique (à temps plein)
    [en svoir plus]