Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
  • Entraide judiciaire et administrative internationale
         - Espace Apostille
           (incl. e-APP)
         - Espace Notification
         - Espace Preuves
  • Compétence et exécution des jugements
  • Contrats 
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés
  • Actualités et Événements

    Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence - Conclusions & Recommandations
    [en savoir plus]
    L'Arménie devient le 79e Membre
    de la Conférence de La Haye
    [en savoir plus]
    iSupport : Lancement de l’appel d’offre le 1er mai 2015
    [en savoir plus]
    Dates à retenir: appel à propositions. Recouvrement international des aliments dans la région Asie Pacifique et le monde: les systèmes nationaux et régionaux et la Convention et le Protocole de 2007 sur les obligations alimentaires [en savoir plus]