Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
  • Entraide judiciaire et administrative internationale
         - Espace Apostille
           (incl. e-APP)
         - Espace Notification
         - Espace Preuves
  • Compétence et exécution des jugements
  • Contrats 
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés

  • Adair Dyer (1932-2015)

    Actualités et Événements



    Série de développements importants dans le cadre de la Conférence de La Haye et les Conventions de La Haye
    [en savoir plus]
    L'Autriche commence à émettre les e-Apostilles
    [en savoir plus]
    Inauguration de la version portugaise du site web de la Conférence de La Haye
    [en svoir plus]
    La Commission spéciale a examiné le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale
    [en savoir plus]