Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
  • Entraide judiciaire et administrative internationale
         - Espace Apostille
           (incl. e-APP)
         - Espace Notification
         - Espace Preuves
  • Compétence et exécution des jugements
  • Contrats 
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés
  • Actualités et Événements

    Le Paraguay promulgue une loi fondée sur le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
    [en svoir plus]
    « Towards the Well-Being of the Child Through the Hague Child Abduction and Protection of Children Conventions: An Asia Pacific Symposium, Macao, China »
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    Le Kazakhstan adhère aux Conventions de La Haye sur la procédure civile et l'accès international à la justice [en savoir plus] Tajikistan joins the Apostille Convention as 108th Contracting State and becomes 145th Connected State
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