Symposium, « Quel droit régit les contrats commerciaux internationaux ? Théories divergentes et nouveaux Principes de La Haye »
Faculté de droit de Brooklyn, New York (États-Unis d'Amérique) (17 octobre 2013)
Ce symposium s'est concentré sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et à la présentation du projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, le « projet de Principes de La Haye ») à un groupe d'experts américains et étrangers.
Les participants ont reconnu que les Principes avaient le potentiel de contribuer à la reconnaissance du principe de l'autonomie de la volonté dans le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux afin d'apporter une plus grande sécurité et prévisibilité aux parties à des transactions internationales.
Le Bureau Permanent fait part de sa gratitude aux organisateurs de ce symposium pour leur invitation, notamment au Professeur N. B. Cohen et à ses collègues de la Faculté de droit de Brooklyn.
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Présentation :
- Mme Marta Pertegás (Premier secrétaire, HCCH) - L'autonomie de la volonté et ses limites : Convergence au moyen des nouveaux Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
Certaines présentations du symposium ont été publiées :
Pertegás, M. and Marshall, B., "Party Autonomy and its Limits: Convergence through the New Hague Principles on Choice of Law in International Commercial Contracts", Brooklyn Journal of International Law, Vol. 39, Issue 3, 2014, pp. 975-1003
Saumier, G., "The Hague Principles and the Choice of Non-State "Rules of Law" to Govern an International Commercial Contract", Brooklyn Journal of International Law, Vol. 40, Issue 1, 2014, pp. 1-29
Symeonides, S.C., "Party Autonomy in International Contracts and the Multiple Ways of Slicing the Apple", Brooklyn Journal of International Law, Vol. 39, Issue 3, 2014, pp. 1123-1143