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Titre | Recognition under the 1996 Hague Convention |
Auteur | NASH, E. |
Année d'édition | 2015 |
Périodique | International Family Law Journal |
Référence de page | Issue. 3, pp. 264-269 |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]