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Titre | Les enlèvements d'enfants à travers les frontières |
Auteur | FULCHIRON, H. (dir.) |
Année d'édition | 2004 |
Lieu d'édition | Bruxelles |
Editeur | Bruylant |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]