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Titre | L'existence d'une résidence habituelle dans l'Etat d'origine et l'illicéité de la résidence dans l'Etat de refuge: la Cour de cassation française confrontée à de nouvelles difficultés dans la mise en oeuvre de la Convention de La Haye |
Auteur | FARGE, M. |
Année d'édition | 2004 |
Editeur | Bruylant, Bruxelles 2004 |
Périodique | Les enlèvements d'enfants à travers les frontières |
Référence de page | p. 193 |