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Titre | La nouvelle Convention de La Haye sur la protection des mineurs |
Auteur | LAGARDE, P. |
Année d'édition | 1997 |
Périodique | Revue critique de droit international privé |
Référence de page | 1997, No 2, p. 217 |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]