HCCH | Obtaining Discovery Abroad

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Titre	Obtaining Discovery Abroad
Auteur	AMERICAN BAR ASSOCIATION
Année d'édition	1990
Périodique	Handbook Series
Référence de page	Vol. 1, 1990

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]