Bibliography | |
Titre | L'enfant au coeur des conflits de famille. Les conflits de garde au sein des couples bi-nationaux |
Auteur | VAN LOON, J.H.A. |
Année d'édition | 2000 |
Périodique | Enfants d'Europe, enfants du monde - Deuxièmes Journées Eur. du Droit de Nancy - Actes du colloque organisé à Nancy les 24 & 25 nov. 2000 |
Référence de page | p. 31 |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]