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Titre | Information à l'attention des autorités centrales designées en vertu de la convention relative à la garde des enfants: Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants |
Auteur | CONSEIL DE L'EUROPE |
Année d'édition | 1991 |
Référence de page | (STE 105), DIR/JUR (91) 4, 18 décembre 1991 |