Publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (Outil à l’intention des praticiens).
L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et exécutés dans d’autres États grâce aux mécanismes prévus par les Conventions de la HCCH, notamment la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, la Convention Protection des enfants de 1996 et la Convention Recouvrement des aliments de 2007.
Les accords familiaux peuvent jouer un rôle très important en décourageant l’enlèvement parental d’enfants et en facilitant le maintien d’une véritable relation entre un enfant et ses deux parents lorsque ceux-ci n’habitent pas dans le même État. L’Outil à l’intention des praticiens sera une ressource précieuse pour les professionnels du droit et autres professionnels (par ex. les médiateurs) qui aident les familles qui ont des enfants à gérer les questions transfrontières en concluant un accord formel, apportant ainsi plus de certitude et de stabilité aux accords familiaux dans le monde entier.
Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude envers les membres du Groupe d’experts sur les accords familiaux, dont les efforts et le dévouement à ce projet pendant de nombreuses années ont rendu possible la finalisation de ce document.
L’Outil à l’intention des praticiens est désormais disponible pour téléchargement en anglais et en français. Des versions papier de cette publication peuvent également être commandées ici.