Nouveau Guide portant sur les contrats commerciaux internationaux
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide juridique portant sur les instruments uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes) (Guide juridique), qui est une publication conjointe des Secrétariats de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH, a été officiellement publié aujourd’hui (annonce vidéo).
Ce Guide juridique, qui a été approuvé par chacune des trois Organisations dans le courant de l’année 2020, offre un aperçu général des principaux textes législatifs élaborés par chacune de ces Organisations, tels que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, les Principes de la HCCH sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Celui-ci indique également la manière dont ces textes interagissent entre eux pour remplir les objectifs communs que sont la prévisibilité et la flexibilité. Le Guide juridique sera une ressource simple pour ceux qui s’intéressent à l’adoption du droit uniforme des contrats, à son application ainsi qu’à son interprétation.
Les trois Organisations tiennent à remercier les Professeurs Neil Cohen (États-Unis d’Amérique), Lauro da Gama e Souza Jr (Brésil), Hiroo Sono (Japon), Pilar Perales Viscasillas (Espagne) et Stefan Vogenauer (Allemagne), pour leur importante contribution à la préparation de ce Guide juridique.
Le Guide juridique est désormais disponible en anglais et sera bientôt publié dans d’autres langues officielles des Nations Unies.
Ce Guide juridique est une autre publication conjointe réussie des trois Organisations « sœurs », après leur travail sur les sûretés en 2012.