À vos agendas : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le 11e Forum international sur l'e-APP (Programme Apostille électronique) se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019. Depuis plus de dix ans, l’e-APP a contribué à faciliter le fonctionnement efficace et sécurisé de la Convention la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).
Ce Forum, qui est le deuxième à se tenir en Amérique latine, sera organisé conjointement par la HCCH, le ministère des Affaires étrangères du Brésil, le Conseil national brésilien de la justice (CNJ) et l'Association des notaires et des registraires du Brésil (ANOREG). Comme les éditions précédentes, le Forum de Fortaleza permettra aux participants de différents horizons d’échanger sur les meilleures pratiques et les derniers développements relatifs à l’e-APP sur le plan international. Le Forum représente également une opportunité unique pour les Parties contractantes de tirer parti de l’expérience d’un nombre croissant de juridictions ayant rejoint l’e-APP. Le Forum sera également l'occasion pour le Brésil, en tant qu’État hôte, de lancer officiellement sa plate-forme e-APP, qu'il a l'intention de mettre à la disposition des Parties contractantes intéressées.
Le Forum se tiendra à l’hôtel Gran Marquise, Fortaleza, Ceará. Les langues de travail du Forum seront l’anglais, le portugais et l’espagnol.
Même si la participation est gratuite et ouverte à tout expert intéressé, il est nécessaire de s’inscrire pour prendre part au Forum. Des informations plus détaillées seront communiquées en temps utile à cet égard via le site web de la HCCH. Le nombre de participants sera limité et les demandes d’inscription seront traitées par ordre de réception. Les experts intéressés sont invités à consulter l’Espace Apostille régulièrement pour obtenir des informations actualisées sur le Forum (y compris l’ordre du jour). Veuillez noter que tous les participants devront réserver leur séjour et prendre en charge leurs frais de déplacement et d’hébergement.