125 ans de la Conférence de La Haye

Le 12 septembre 1893, Tobias Asser, juriste, érudit et homme d’État néerlandais, a vu l’une de ses volontés se concrétiser : il a inauguré la Première session de la Conférence de La Haye de droit international privé. Aujourd’hui, exactement 125 ans plus tard, la Conférence de La Haye commémore la volonté de M. Asser ainsi que la tenue de cette Première session par une cérémonie solennelle en présence de Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas.

Intimement convaincu qu’un cadre juridique solide régissant les interactions transfrontières privées entre les personnes et les entreprises faciliterait non seulement la vie au-delà des frontières, mais serait également susceptible de promouvoir la paix et la justice dans le monde, M. Asser a conçu la Conférence de La Haye comme une plate-forme multilatérale de dialogue, de discussion, de négociation et de collaboration. Il a organisé cette Première session afin d’examiner les questions relatives à la procédure civile générale et à la compétence. Plus précisément, les délégués, qui venaient de 13 États, ont traité de sujets tels que le mariage, la forme des documents, les successions, les testaments, les donations et la procédure civile. La Première session a été un grand succès et a abouti à l’élaboration de la Convention de La Haye relative à la procédure civile. Cet instrument a été adopté lors de la Deuxième session en 1894 et signé le 14 novembre 1896. Son entrée en vigueur le 23 mai 1899 coïncide avec la première Conférence internationale de la paix à La Haye – une des autres grandes volontés de M. Asser. En 1911, la communauté internationale a honoré la valeur inestimable de la contribution de M. Asser en lui décernant le prix Nobel de la paix pour avoir été à l’initiative de la Première session de la Conférence de La Haye de droit international privé afin de « préparer le terrain à l’élaboration de conventions qui établiraient l’uniformité du droit international privé et conduiraient ainsi à une plus grande sécurité publique et justice dans les relations internationales » (traduction du Bureau Permanent) (J G Løvland, Président du comité Nobel, discours de présentation, Oslo, 10 décembre 1911).

Depuis cette Première session, la Conférence de La Haye s'est employée à élaborer une série d'instruments de droit international privé dans les domaines de la protection internationale de l'enfance, du droit de la famille, de la procédure civile internationale, de la coopération judiciaire ainsi que du droit commercial et financier international. La Conférence de La Haye reste l'organisation internationale prééminente pour le développement de solutions innovantes à l’échelle mondiale en droit international privé. La Conférence de La Haye reste imprégnée de la volonté de M. Asser et ne cesse de « connecter, protéger et coopérer », et ce, depuis 1893.