Details

Le Bureau Permanent a l’honneur d’annoncer qu’aujourd’hui, mercredi 14 juin 2017, l’Ambassadeur de la République du Kazakhstan, Son Excellence M. Magzhan Ilyassov, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye de la République du Kazakhstan. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, a accueilli chaleureusement la République du Kazakhstan en qualité de 83^e Membre (82^e État membre) de la Conférence de La Haye. Il a insisté sur l’importance de cet évènement, non seulement pour la présence et la visibilité de l’Organisation en Asie Centrale mais également dans le cadre de sa quête d’universalité. L’Ambassade de la République du Kazakhstan était également représentée par M. Yerbol Nurmakhan, Conseiller.  M. Jules van Eijndhoven, Chef adjoint de la Division des traités, M. Mark Groen, Conseiller juridique senior au sein de la Division des Traités, représentaient le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. M. Thomas John, Attaché du Secrétaire général, accompagnait le Secrétaire général.

La République du Kazakhstan est déjà Partie huit Conventions de La Haye et un Protocole :

• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile ;
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers ;
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ;
• Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale ;
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants ;
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès à la justice ;
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ;
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille ;
• Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires.

Le Bureau Permanent est impatient d’aider les autorités de la République du Kazakhstan dans l’examen d’autres Conventions de La Haye pertinentes et se réjouit à l’idée d’accueillir la République du Kazakhstan lors de futures réunions de la Conférence de La Haye.