6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
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6e Forum international
sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir d'annoncer la tenue du 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP), qui aura lieu les :
mardi 29 et mercredi 30 juin 2010 à Madrid, à l'IFEMA (Feria de Madrid).
Ce Forum, qui fait partie des activités officielles de la Présidence espagnole, est organisé grâce aux fonds octroyés par la Commission européenne. La Présidence espagnole et la Conférence de La Haye tiennent à remercier la Commission européenne de son soutien.
Le programme du Forum se déroulera sur une journée et demie et portera sur deux points :
Il sera axé sur les e-Registres (première journée) et les e-Apostilles (deuxième journée). Le programme comprendra notamment :
- une présentation de l'e-APP
- un exposé concernant le futur e-Registre central d'Apostilles de l'Espagne (développement, mise en œuvre et fonctionnement envisagé)
- des exposés concernant des expériences pratiques sur la mise en œuvre et le fonctionnement d'e-Registres d'Apostilles existants en Europe et ailleurs (avec démonstrations à l'appui)
- une table ronde sur les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre d'e-Registres d'Apostilles
- des exposés concernant des expériences pratiques sur la mise en œuvre et l'émission d'e-Apostilles en Europe et ailleurs (avec démonstrations à l'appui)
- des exposés consacrés aux problèmes spécifiques liés à la mise en œuvre d'e-Apostilles tels que le format électronique d'une Apostille (PDF ou autre) et la reconnaissance d'e-Apostilles à l'étranger
Durant ces deux jours, des séances de questions/réponses seront organisées afin de permettre un dialogue entre les participants. Le lancement du nouveau Projet e-APP pour l'Europe figurera également au programme de ce Forum ; lequel a reçu le soutien financier de la Commission européenne (suite à une demande de subvention soumise par le Bureau Permanent, en partenariat avec l'Espagne, et à laquelle la France, la Finlande et la République tchèque se sont associées).
Une version mise à jour du programme sera disponible sur l'Espace Apostille du site de la Conférence de La Haye à l'adresse < https://www.hcch.net/ >.
Inscriptions
Le Forum, ouvert à tout État intéressé, s'adresse aux officiers publics, Autorités compétentes émettant des Apostilles, experts en informatique, juges, praticiens du droit et universitaires.
Les frais d'hébergement et de transport sont à la charge de chaque participant. Veuillez noter que les coordonnées des hôtels seront communiquées prochainement. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir vous inscrire en complétant le formulaire d'inscription [veuillez cliquer ici] et de l'envoyer à l'adresse suivante < seminariosUE2010@mjusticia.es >. L'inscription est gratuite.
Nous vous conseillons de vous inscrire rapidement car le nombre de places est limité. Vous recevrez un courriel confirmant votre inscription.
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