Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007
Du 17 au 19 mai 2022, la Première réunion de la Commission spéciale sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et sur son Protocole Obligations alimentaires s’est tenue à La Haye. Plus de 200 délégués ont participé à la réunion, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH,...
Conclusions de la réunion du Groupe de travail sur la loi applicable
Du 22 au 27 janvier 2021, le Groupe de travail sur la loi applicable portant sur le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires) s’est réuni par vidéoconférence. 34 participants représentant 16 Membres ainsi que des membres du Bureau Permanent ont pris part à la...
La Macédoine du Nord signe trois Conventions de la HCCH et un Protocole
Le 9 décembre 2019, la République de Macédoine du Nord a signé la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants), la Convention du 30 juin 2005...
30e anniversaire de la CNUDE
Aujourd'hui, 20 novembre 2019, marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Reconnaissant l'importance de cette étape marquante dans le développement des droits de l'enfant, la HCCH souhaite également rappeler le rôle joué par les Conventions et le Protocole suivants de la HCCH relatifs aux enfants...
« Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l’Est et dans le Pacifique »
Du 4 au 7 septembre 2018, le « Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l'Est et dans le Pacifique » s'est tenu à Bangkok (Thaïlande). Cet atelier a été co-organisé par le Bureau régional de l'Unicef pour l'Asie de l'Est et le Pacifique (EAPRO) et la Conférence de La Haye de droit...
Atelier HCCH-UNICEF en Asie du Sud sur le rôle des Conventions de La Haye en matière de protection transfrontière des enfants dans la région
Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROSA), ainsi que des représentants du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et du Service social...
Convention Recouvrement des aliments de 2007 : 38 Parties en 10 ans
Aujourd’hui, cela fait exactement 10 ans que la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires ont été adoptés. Avec respectivement 38 et 30 Parties (y compris les...
Le Brésil signe et ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Lundi 17 juillet 2017, le Brésil a signé la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci‑après, la « Convention Recouvrement des aliments de 2007 ») et le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux...
Kazakhstan : le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entre en vigueur
Le premier avril 2017, le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires entre en vigueur au Kazakhstan. Après avoir déposé son instrument d’adhésion au Protocole, le 12 décembre 2016, le Kazakhstan devient le 28e État lié par le Protocole. Pour plus d’informations, veuillez...
Conférence mondiale sur les aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
Hong Kong : du 9 au 11 novembre 2015, dans le cadre de l'édition 2015 de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (HCCH Asia Pacific Week 2015) plus de 155 experts, venus d'Afrique du Sud, d'Allemagne, d'Australie, du Brésil, du Cambodge, du Canada, du Chili, de Chine (République populaire de, y compris la RAS de Hong Kong et la RAS de Macao), de...