La République dominicaine adhère à la Convention Apostille
Le 12 décembre 2008, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). Ce Traité compte maintenant 95 États contractants. Pour l'information...
Première Apostille électronique en Europe
Autre avancée majeure pour le programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP) : Le tribunal supérieur de Murcia (Espagne) vient d’émettre la première Apostille électronique (e-Apostille) en Europe. Cette e-Apostille, émise dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, est parfaitement conforme au...
Quatrième Forum juridique de l'ANASE à Ha Noi
Quatrième Forum juridique de l'Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à Ha Noi Le quatrième Forum juridique de l'ANASE relatif à l'entraide judiciaire dans les affaires civiles et commerciales s'est déroulé les 8 et 9 avril 2008 à Ha Noi (Viet Nam). Des experts des États Membres de l'ANASE - Brunei Darussalam, Cambodge,...
L’Inde commence à émettre des Apostilles
Le Bureau Permanent a été informé par les autorités compétentes de l’Inde, qu’à partir d’aujourd’hui, le 29 août 2007, l’Inde commence à émettre des Apostilles. Pour de plus amples informations sur le processus d’émission des Apostilles en Inde, veuillez consulter les informations fournies par le Ministère des Affaires étrangères de l’Inde, disponibles à l'adresse http://mea.gov.in/, sous la...
Percée dans le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
Percée dans le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) L'état du Kansas devient la première juridiction à délivrer des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - La Colombie devient la première juridiction à accepter des Apostilles électroniques dans le cadre de l'e-APP - L'état de Rhode Island devient la première juridiction à passer en ligne avec le Registre électronique...
MERCOSUR / HCCH
Le 10 novembre 2006, les Ministres de la Justice des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et du Chili et de la Bolivie, Etats associés, ont signé une déclaration encourageant les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les Conventions Apostille, Notification, Preuves et Accès à la justice ou à y adhérer. Une copie de cette...
Le Danemark ratifie la Convention Apostille
Le lundi, 30 octobre 2006, le Danemark a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers ("Convention Apostille"). Le Danemark est le 91e Etat à se joindre à cette Convention internationale, qui sera bientôt en vigueur entre tous les Etats membres de l'Union...
Etapes historiques pour la Convention Apostille : la République de Corée devient le 90ème Etat contractant et tous les Etats membres de l’UE bientôt Partie à la Convention
En déposant aujourd’hui son instrument d’adhésion, la République de Corée est devenu le 90ème Etat Contractant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention entrera en vigueur pour la Corée le 14 juillet 2007. ...
Forum international sur la notarisation et l’Apostille électroniques
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) organisent conjointement un Forum international sur la notarisation et l’Apostille électroniques. Ce Forum se déroulera les 30 et 31 mai 2005 à Las Vegas (Bally’s), Nevada, Etats-Unis d'Amérique, et sera accueilli par la...
L'Inde adhère à la Convention-Apostille de 1961
Le 26 octobre 2004, l'Inde a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. La Convention entrera en vigueur pour l'Inde le 14 juillet 2005. ...