Groupe d'experts
A l'initiative du Gouvernement de Finlande, le Bureau Permanent a réuni du 7 au 9 septembre 2000 un Groupe d'experts en provenance de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède dans le but de faciliter l'adhésion de la Fédération de Russie à plusieurs Conventions de La Haye sur l'entraide judiciaire. Un certain nombre...
Adoption par la Chambre des Représentants du Intercountry Adoption Act
Le Intercountry Adoption Act 2000 (Chambre des Représentants - HR 2909), qui prévoit la mise en oeuvre future aux Etats-Unis de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, a été adopté par la Chambre des Représentants des Etats-Unis le 18 juillet 2000. ...
Le Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye reçoit les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Lors d'une réception offerte à sa résidence le 5 juillet 2000, l'Ambassadeur de France aux Pays-Bas, Son Excellence Monsieur Bernard de Faubournet de Montferrand, a remis les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite au Secrétaire général adjoint, Madame Catherine Kessedjian. Cette distinction a été attribuée à Mme Kessedjian pour dix-huit années passées au service du rayonnement de la...
Visite de la Ministre de la Justice de l'Allemagne
La Ministre de la Justice de l'Allemagne, Madame le Professeur Dr Herta Däubler-Gmelin, a rendu visite au Bureau Permanent le 6 juin 2000. C'était la première visite d'un Ministre de la Justice de l'Allemagne au siège du Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de M. Lothar Maur, juge au Landgericht, Dr Stefan Walz, Ministerialrat, M. Jan MacLean, juge au Amtsgericht,...
Séminaire des juges sur la protection internationale des enfants
Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 juin 2000, avec l'appui du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Douze magistrats de France, 12 d'Allemagne, 7 d'Italie et 6 des Pays-Bas se sont...
Ratification par la Turquie
Le mercredi, 31 mai 2000, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants a été ratifiée par la Turquie. La Convention entrera en vigueur pour la Turquie le 1er août 2000....
Launch of the International Child Abduction Database (INCADAT) on the Internet
During the Special Commission on general affairs and policy of the Conference, to be held from 8-12 May 2000, the International Child Abduction Database (INCADAT) will officially be launched by the Minister of Justice of the Netherlands, Mr A.H. Korthals. This event will take place in the Academy Building of the Peace Palace in The Hague, on Tuesday, 9 May 2000, following the afternoon session of...
Démonstration de la Base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) maintenant sur ce site
La base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) a été officiellement présentée le 9 mai 2000. Cette présentation s'est faite à l'aide d'une projection de 45 diapositives sur la CODIP et la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants. ...
Déclaration du Ministre de la Justice du Royaume du Maroc
Le lundi 1er mai 2000, Son Excellence M. Omar Azziman, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a déposé une déclaration auprès du dépositaire selon laquelle Son Pays envisage d'adhérer à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèment international d'enfants. ...
Ratification by the Czech Republic
On Monday, 13 March 2000, the Hague Convention of 19 October 1996 on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Co-operation in Respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children was ratified by the Czech Republic. After the deposit of the next (third) instrument of ratification, the Convention will enter into force (cf. Article 61)....